Quel casse tête tous ces calculs et déclarations,
Pajemploi - Pôle emploi ?!!
Nos employeurs s'y perdent autant que nous.
Depuis l'adoption de la convention collectives des
assistants (es) maternels (les) , j'ai la nette impression que les bases de
données de PAJEMPLOI ne sont pas à jours ou On ne nous dit pas tout ?!!!.
Entre la mensualisation de notre salaire qui n'a forcément pas encore été bien compris par bon nombre d'entre nous, le statut particulier d'une assistante-maternelle inscrite au pôle emploi ( comment savoir à quel moment un emploi est appelé Conservé - Retrouvé, le salaire brut à ne pas dépasser pour être indemnisé en cas de travail à temps partiel... Où envoyer les bulletins de payes ? les heures de travail à déclarer, les retards considérables de Pajemploi quant à l'inscription dans leur fichier d'un nouveau contrat à fin de nous délivrer un bulletin de paye pour conclure notre dossier au droit d'indemnisation au chômage ; une fois indemnisé, il faut encore se lancer dans une bataille folle pour soit faire reconnaître la saisie en plusieurs fois d'un même bulletin de paye par pôlemploi qui nous empêche de percevoir notre dû soit pour une erreur d' un trop perçu qu'on nous réclame... ) et la méthode de déclaration de nos employeurs à Pajemploi qui n'est pas très claires pour eux non plus...
On ne sait vraiment plus ou donner la tête.
SOS ASSISTANTE MATERNELLE EN PERDITION !!!
Entre la mensualisation de notre salaire qui n'a forcément pas encore été bien compris par bon nombre d'entre nous, le statut particulier d'une assistante-maternelle inscrite au pôle emploi ( comment savoir à quel moment un emploi est appelé Conservé - Retrouvé, le salaire brut à ne pas dépasser pour être indemnisé en cas de travail à temps partiel... Où envoyer les bulletins de payes ? les heures de travail à déclarer, les retards considérables de Pajemploi quant à l'inscription dans leur fichier d'un nouveau contrat à fin de nous délivrer un bulletin de paye pour conclure notre dossier au droit d'indemnisation au chômage ; une fois indemnisé, il faut encore se lancer dans une bataille folle pour soit faire reconnaître la saisie en plusieurs fois d'un même bulletin de paye par pôlemploi qui nous empêche de percevoir notre dû soit pour une erreur d' un trop perçu qu'on nous réclame... ) et la méthode de déclaration de nos employeurs à Pajemploi qui n'est pas très claires pour eux non plus...
On ne sait vraiment plus ou donner la tête.
SOS ASSISTANTE MATERNELLE EN PERDITION !!!
Le salaire de base d'une assistante maternelle est
compris entre 2,25 SMIC et 5 SMIC horaire
Pour ma part j'ai toujours appliqué la règles
suivante pour ne pas être au-dessus de la réf. journalière 36,66€ pour une journée de 9h de garde.
Exemple :
SMIC horaire x heure de SMIC soit
9,53€ x 4 = 4,23€ Brut
9h 9h
4,23€ X 0,775 = 3,28€ NET
4,23€ X 0,775 = 3,28€ NET
A plusieurs reprises, les parents ont reçu une
lettre stipulant que je dépasse les 5h de SMIC ?!!!
En effet, je n'appliquais pas la règle en vigueur par mauvaise compréhension de la mensualisation.
SMIC horaire x heure de SMIC soit 9,53€ x 4h = 4,76€ Brut soit 3,69€ net / h
Votre taux horaire = 3,69€ ; nombre d’heure par semaine = 36h pour une année complète = 52 semaines
A déclarer même en vacances par l'employeur, car mensualisé
La rémunération 2014
Taux horaire : Exemple
SMIC horaire x heure de SMIC soit 9,53€ x 4h = 4,76€ Brut soit 3,69€ net / h
Votre taux horaire = 3,69€ ; nombre d’heure par semaine = 36h pour une année complète = 52 semaines
Mensualisation du salaire :
3,69€ net x 36h x 52 sem = 576,08€ net (hors indemnités de repas, d’entretien… )
12mois
Mensualisation des heures :
36h x 52 sem = 156h/mois
12mois
12mois
(A déclarez 156h de travail par l'employeur tous les mois même en vacances)
Détermination du nombre de jours d’activités :
156h = 19,5 soit 20 jours d’activités par mois.
8h
8h
A déclarer même en vacances par l'employeur, car mensualisé
Vérification du plafond journalier
576,08€ = 28,80 = 22,32€ net par jour. (Le maximum est 36,66€ net)
20
20
Année incomplète
taux horaire = 3,69€ ; nombre d'heure par semaine 45h pour une année incomplète 40 semaines
3,69 x 45h x 40 sem = 553,50€ net + 10% congé payé (hors indemnités de repas, d'entretien)
12mois
Salaire à payer au salarié même en vacance car mensualisé ( lissé sur 12mois)
Détermination du nombre de jours d'activités
36h x 40 sem : 142h/mois
12mois
142h = 17,75 soit 18 jours/mois
8h
Attention, Attention :
le contrat d’accueil occasionnel ( CDD ) est possible lorsque celui-ci ne dépasse pas 1 mois et dans le cadre d'un remplacement d'une autre Assistante Maternelle. Même si les parents vous précisent le nombre de mois de garde dont ils ont besoin, le contrat doit être un CDI.
Les heures supplémentaires et/ou complémentaires sont à déclarer à part. Il faut les distinguer des heures normales prévu au contrat. Lors de la déclaration pajemploi, l'employeur a une case prévu à cet effet.
LES CONGES PAYES
Une assistante maternelle à droit à 2,5 jours de congés par mois d'accueil effectué. Il se calcule sur une année de référence qui commence à partir du 1er Juin de l'année précédent au 31mai de l'année en cours. Exemple : les congés de 2014 ont commencé le 1er juin 2013 jusqu'au 31 mai 2014.Pour une année complète l'assistante maternelle acquiert donc 30 jours ouvrables ( jours ouvrables sont les jours travaillés ) de congés payés soit 5 semaines.Si l'assistante maternelle à un seul employeur, elle est donc obligée de prendre ses 5 semaines de congés sur la même période que son employeur. S'il y a pluralité d'employeur ( plusieurs employeurs ) Elle peut imposer que 3 semaines en été et une semaine en Hivers.
Ouverture des droits à congés payés
Et oui, chères(s) collègues, pour chaque période
de référence, il faut avoir travailler minimum 10
jours effectifs dans le mois pour avoir droit au congés payés. Code du
travail Article L 3141-3 .
Si en fin de période de référence les droits ne
sont pas ouverts, ils ne peuvent donner lieu ni a une prise de congés ni à une
quelconque indemnisation.
Exemple : Ass-mat est embauchée le 10
mai 2014, elle ne travaille que 9 jours sur le mois de mai sur la période de
référence qui se termine le 31mai 2014 ; elle n'a donc acquis aucun droit à
congés payés sur cette période.
En fin de période de référence, si les droits ne
représente pas un nombre entier de jours ouvrables, on doit l'arrondir à
l'entier supérieur.
Exemple : Au 31 mai 2014, l'assistante maternelle a
acquis 26,23 jours de CP au total depuis le 1er juin 2013, on arrondi à 27
jours ouvrables de congés payés acquis au cours de la période de référence.
Le lundi de pentecôte
Le lundi de pentecôte est férié sur ordonnance n°2007_329 du 12 mars 2007 art-12 (vd ), en vigueur depuis le 1er mars 2008.
Les salariées du particuliers employeur sont exemptés de travailler ce jour ce jour férié car les parents employeurs ne cotisent pas à cette journée de solidarité.
( code de travail- Article L222 - 1 legifrance )
P. S : Si vous êtes inscrites (s) à pôle emploi, il faut absolument vous inscrire sur le site de pajemploi : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html afin de pouvoir imprimer vos bulletins de payes à temps pour les expédier à l'adresse suivante : POLES EMPLOI TSA 61148 35902 RENNES CEDEX pour votre indemnisation. N'oublier pas de demander à l'employeur de faire sa déclaration assez tôt en fin de mois à la la paje.
Lorsque pôlemploi vous réclame un Trop Perçu : il faut vous munir de vos contrats de travail ( emplois retrouvés et perdus ) et les bulletins de payes concernés, vous rendre dans votre agence pôlemploi, demander un entretien à un spécialiste d'indemnisation pour vérifier votre dossier. Très souvent, les mêmes bulletins ont été soit saisis plusieurs fois soit pas du tout. Dans tous les cas réclamer une révision de votre dossier avant tous remboursements. TOUJOURS aller à la source de l'information. ;-)
Je tiens à remercier l'Amicale des Assistantes Maternelles de MARLY- LE-ROI Tonia et Frédéric http://amicaledesamm.canalblog.com
qui grâce à leur dévouement nous avons pu mettre le doigt sur des problèmes que nous rencontrons au quotidien.
Merci aux syndicalistes FO: www.fgtafo.fr Mariotte BANZOUZI et Véronique DELAITRE de nous avoir accordé de leur temps et toutes ces explications sur la rémunération et les déclarations PAJEMPLOI.
Le lundi de pentecôte
Le lundi de pentecôte est férié sur ordonnance n°2007_329 du 12 mars 2007 art-12 (vd ), en vigueur depuis le 1er mars 2008.
Les salariées du particuliers employeur sont exemptés de travailler ce jour ce jour férié car les parents employeurs ne cotisent pas à cette journée de solidarité.
( code de travail- Article L222 - 1 legifrance )
P. S : Si vous êtes inscrites (s) à pôle emploi, il faut absolument vous inscrire sur le site de pajemploi : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html afin de pouvoir imprimer vos bulletins de payes à temps pour les expédier à l'adresse suivante : POLES EMPLOI TSA 61148 35902 RENNES CEDEX pour votre indemnisation. N'oublier pas de demander à l'employeur de faire sa déclaration assez tôt en fin de mois à la la paje.
Lorsque pôlemploi vous réclame un Trop Perçu : il faut vous munir de vos contrats de travail ( emplois retrouvés et perdus ) et les bulletins de payes concernés, vous rendre dans votre agence pôlemploi, demander un entretien à un spécialiste d'indemnisation pour vérifier votre dossier. Très souvent, les mêmes bulletins ont été soit saisis plusieurs fois soit pas du tout. Dans tous les cas réclamer une révision de votre dossier avant tous remboursements. TOUJOURS aller à la source de l'information. ;-)
Je tiens à remercier l'Amicale des Assistantes Maternelles de MARLY- LE-ROI Tonia et Frédéric http://amicaledesamm.canalblog.com
qui grâce à leur dévouement nous avons pu mettre le doigt sur des problèmes que nous rencontrons au quotidien.
Merci aux syndicalistes FO: www.fgtafo.fr Mariotte BANZOUZI et Véronique DELAITRE de nous avoir accordé de leur temps et toutes ces explications sur la rémunération et les déclarations PAJEMPLOI.
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